Conditions d'utilisation.

Ce que Mamie est, et ce qu'elle n'est pas.

Mamie est un outil d'aide fiscale et administrative qui s'appuie sur un modèle de langage. Elle lit les documents que vous lui montrez, dit ce qu'elle y voit, ce qui lui manque, et d'où vient chaque chiffre. Ce qu'elle produit est indicatif : une estimation n'est pas une taxation, et l'administration fait foi.

Elle ne remplace ni une fiduciaire agréée, ni un expert-comptable, ni un avocat fiscaliste. Nova Fiduciaire est un projet indépendant, édité à Genève par son auteur, sans société constituée à ce jour. Il n'est pas membre d'une organisation professionnelle de fiduciaires agréées et n'exerce pas d'activité fiduciaire au sens de la loi fédérale sur l'agrément et la surveillance des réviseurs (LSR). Pour toute démarche qui engage votre responsabilité, adressez-vous à un professionnel agréé ou à l'administration fiscale de votre canton.

Responsabilité.

Dans toute la mesure permise par le droit suisse, l'éditeur du site décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du service, notamment les pertes financières, pénalités, intérêts moratoires ou décisions administratives prises sur la base de ce que Mamie a dit. Vous utilisez le service sous votre propre responsabilité et vous vérifiez toute information auprès des sources officielles.

Où vivent vos données.

L'essai dans le navigateur (mamiefiduciaire.ch/essai) : ce que vous y déposez reste dans votre navigateur. Il n'est envoyé à aucun serveur, pas même le nôtre. Vous pouvez le vérifier dans l'onglet Réseau de votre navigateur.

L'application : vos données restent sur votre ordinateur, dans un dossier que vous choisissez. Si vous lui donnez une clé de moteur, vos questions et les faits qu'elles touchent partent chez le fournisseur du moteur (Anthropic), jamais vos fichiers.

L'ancien espace particulier (comptes ouverts avant le 13 septembre 2026) : les données de ces comptes sont hébergées sur un serveur loué chez Contabo GmbH, dans l'Union européenne, et non en Suisse. Les documents déposés dans cet espace ne sont pas chiffrés au repos. Les conversations y étaient transmises à un prestataire d'IA (DeepSeek ou OpenAI) et les documents déposés à Anthropic pour en extraire le texte. Cet espace a été fermé le 13 septembre 2026, sans le préavis de trente jours que nous aurions voulu donner ; ses titulaires en sont informés par courriel. Une sauvegarde de la base et des documents a été faite le jour même. Les documents déposés restent récupérables sur demande à support@mamiefiduciaire.ch jusqu'au 13 décembre 2026 ; ils sont effacés ensuite.

Le traitement des données personnelles suit la loi fédérale sur la protection des données (nLPD). Aucune donnée n'est transmise à des tiers à des fins commerciales. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression : écrivez à support@mamiefiduciaire.ch.

Prix.

Mamie (l'application et l'essai) est libre d'usage : l'accès à votre dossier n'est jamais payant. Ce qui peut se payer, c'est le moteur qui lit vos questions lorsque c'est nous qui le fournissons : CHF 49 une fois pour une année et 300 tours (une personne), ou CHF 50 par mois pour 1'500 tours (une entreprise), résiliable à tout moment par courriel. Ces prix s'appliqueront à partir d'une date annoncée sur la page d'accueil au moins trente jours avant ; jusque-là, le moteur est offert avec un plafond.

Il n'y a pas de facturation à l'usage au-delà du plafond : quand il est atteint, le moteur s'arrête et Mamie continue sans lui. Tout achat supplémentaire est un geste de votre part. Un abonnement entamé n'est pas remboursé au prorata ; un abonnement résilié cesse à la fin du mois en cours.

Droit applicable.

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Genève.